Responsable du traitement

IBÉRICA TECNOLOGÍA EN SISTEMAS DE SEGURIDAD FERROVIARIOS, S.L. (ITSS), numéro d’identification fiscale (NIF) B84303619, dont le siège social est situé Avenida Jerónimo Roure 43, E-46520 Puerto de Sagunto (Valence), Espagne. Téléphone : +34 960 730 856. E-mail : mail@itss.tech.

Finalité

Les données personnelles sont traitées exclusivement pour gérer notre relation commerciale et assurer la facturation correspondante.

Base juridique

La base juridique du traitement de vos données est l’exécution de la relation commerciale ou contractuelle entre la personne concernée et le responsable du traitement, ainsi que le respect des obligations légales qui en découlent.

Durée de conservation

Les données fournies seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale puis, une fois celle-ci terminée, pendant les délais imposés par la loi, notamment ceux prévus par la législation commerciale et fiscale.

Destinataires

IBÉRICA TECNOLOGÍA EN SISTEMAS DE SEGURIDAD FERROVIARIOS, S.L. (ITSS) ne communiquera pas les données de la personne concernée à des tiers, sauf obligation légale.

Lorsqu’il est fait appel à des prestataires externes pour des tâches administratives, fiscales, comptables ou commerciales, le contrat de sous-traitance obligatoire est conclu avec eux afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données de la personne concernée.

Vos droits

Les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants :

  • Accès : savoir quelles données personnelles les concernant font l’objet d’un traitement.
  • Rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement : demander la suppression de leurs données lorsque, entre autres motifs, elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
  • Opposition : s’opposer au traitement de leurs données, y compris à l’envoi de communications commerciales par voie électronique.
  • Limitation : demander la limitation du traitement. Dans ce cas, les données ne sont pas supprimées, mais leur utilisation est restreinte.
  • Portabilité : recevoir leurs données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à mail@itss.tech en précisant le droit que vous souhaitez exercer.

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, www.aepd.es).

ITSS ne prend aucune décision automatisée et ne procède à aucun profilage à partir de vos données.

Communications commerciales

Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales de la part d’ITSS, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant à l’un de nos messages avec le mot STOP ou en écrivant à mail@itss.tech.

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